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Bruit

Bruits de voisinage (Arrêté préfectoral n°00 DDASS 18 SE)

L’article 1 – "Principe général" précise : « Afin de protéger la Santé et la tranquillité publiques,  tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. »

L’article 6 – "Travaux et bricolage par des particuliers" fixe les périodes d’exécution de ces travaux :

  • les jours ouvrables de 07h00 à 20h00
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

L’article 7 – "Bruit des animaux" rappelle que « les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive »

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